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médico légal suicide


Conséquences administratives et judiciaires de la mort par suicide

Conclure à une mort par suicide a des conséquences judiciaires bien réelles. Il ne revient pas au médecin de statuer sur la cause suicidaire de la mort qu’il constate. C’est à la justice, et principalement au procureur de la République de le faire.

Le certificat de décès est réalisé sur un formulaire qui répond à un arrêté du 24 décembre 1996.
Toute suspicion de suicide impose de cocher la mention "obstacle médico-légal à l’inhumation".

Le procureur s’en saisira pour :

  • diligenter une enquête de police ou de gendarmerie afin de réunir témoignages et indices matériels venant compléter l’examen du médecin,
  • décider d’examens médicaux complémentaires, réalisés dans la plupart des cas par un médecin légiste de façon à déterminer (éventuellement par la pratique d’une autopsie) la connaissance précise des causes de la mort.

Une enquête de police
Cette enquête peut être vécue de façon douloureuse. Les proches seront confronté-e-s aux policiers ou gendarmes. Les questions posées, la façon dont parfois elles le sont, accroissent le traumatisme. L’enquête est pourtant utile pour écarter toute possibilité de mort criminelle maquillée en suicide.
Les éléments matériels et les témoignages seront réunis afin de connaître de façon certaine les causes de la mort, d’en préciser les circonstances et d’éliminer toute autre hypothèse que celle du suicide.

Examens médicaux complémentaires
Le corps de la personne suicidée sera transporté à l’institut médico-légal afin que soient pratiqués des examens complémentaires ou une autopsie. Ces examens sont nécessaires pour confirmer les causes et les circonstances du décès. Ils peuvent aussi permettre d’observer un certain nombre de pathologies. Observations précieuses pour affiner les politiques de prévention.
Seule la famille proche peut prendre connaissance du rapport d’autopsie après avoir demandé et obtenu l’autorisation du Parquet

Voir ou non le corps
Il est important de conserver sa liberté, de ne pas se faire imposer, par les gendarmes ou le personnel médical, la décision de voir ou ne pas voir le corps. Dans ces moments où les émotions sont portées à leur paroxysme, cette décision n’est pas facile à prendre. Certaines personnes qui ont été protégées d’elles-mêmes par les représentants de la Loi : « N’allez pas le voir, cela vous fera du mal », portent en elles, depuis, le regret de les avoir écoutés. Par la suite, il leur paraît qu’elles auraient été aidées à intégrer cette perte si seulement elles avaient pu constater la mort.
D’autres regrettent d’avoir choisi de voir car elles disent ne pouvoir oublier cette dernière image traumatisante de leur aimé-e. Elles auraient préféré conserver le souvenir d’un corps et d’un visage intacts.

L’alternative serait la suivante :

« Affronter aujourd’hui la réalité de cette mort et recevoir des réponses à travers cette confrontation ou préserver le souvenir de l’être vivant qu’aucune nouvelle image ne viendra abimer »

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28 Messages de forum

  • médico légal suicide

    28 juillet 2014 12:29, par qxcnz59
    Bonne suite, mille remerciements pour cette page.

    vous partez voiture a garer


    voiture yamaha vous prononcez voiture neuve pas chere tu voiture la plus rapide du monde ni voiture sans permis font auto de

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  • médico légal suicide

    2 juin 2014 12:30
    bonjour moi ma mère ses suicide le 8 octobre 1997 par pendaison il y a eu une enquêtes mais il on pas cherche a comprendre car elle ete dépressive mais tout de meme il reste beaucoup de zone ombre

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  • médico légal suicide

    7 décembre 2013 11:56
    Bonjour Mon frère s’est suicidé tout près de chez lui , c’est les gendarmes prévenu après sa disparition de son domicile qui l’on retrouvé mais personnes ne sait dans quelle position il était . Ma belle soeur à été auditionnée quelques jours après sa crémation, elle a demandée une copie du rapport des gendarmes mais elle a eu un refus Est ce normal . Je me pose plein de questions , décédé le 29/11/2013 et crémation le 2/12/2013 donc pas d’enquête Peut on avoir le rapport du médecin qui a constaté le décès ? peut on se procurer le rapport des gendarmes ?

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    • médico légal suicide 11 décembre 2013 12:36
      Notre fils s’est lui aussi suicidé le 5 novembre dernier. Une enquête de police a été diligentée ainsi qu’une autopsie. C’est la procédure judiciaire normale pour s’assurer qu’il s’agit bien d’un suicide. Le rapport de police ne vous sera pas communiqué. A la rigueur si l’officier de police en charge de l’enquête est sympa, il vous montrera les conclusions de l’enquête et vous donnera le certtificat de décès issu de l’institut médico-légal. S’il y a eu des analyses toxicologiques complémentaires, aucun résultat ne vous sera communiqué sauf à faire une demande auprès du Procureur de la République. Nous l’avons fait et sommes toujours dans l’attente d’une réponse. Bon courage.

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    • médico légal suicide 10 mai 2014 16:20, par laetitia
      Mon frère s’est suicidé le 27 décembre 2013 en se jetant du 7ème étage de son appartement. Après l’enquête de la police destinée à savoir s’il n’avait pas été poussé, l’examen à l’ IML nous avons obtenu l’autorisation d’inhumation 3 semaines plus tard. Un mois plus tard j’écrivais au parquet de Paris avec photocopie de ma carte d’identité afin d’obtenir la copie des procès verbaux de la police ainsi que les conclusions de l’IML. 3 semaines plus tard j’avais les conclusions par courrier en copie gratuite. Ce n’est pas facile à lire mais moi j’avais besoin de l’avoir. Ma mère a tenté de m’interdire cet accès mais en tant que soeur j’ai autant de droit qu’elle.

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  • médico légal suicide

    15 août 2013 00:05, par Une maman bien triste...

    Bonjour,

    Après le suicide de ma fille par pendaison dans un hôpital le procureur à ordonné une enquête...Elle a été autopsié :( Je n’ai pu la voir qu’au bout de 4 longs jours, nous avions toute interdiction de pouvoir la voir pendant ce laps de temps...qui m’a parut interminable...Son corps à reposé àl’IML( Institu Médico Légal) pendant 12 jours en tout...à partir du jour où j’ai pu la voir je suis restée avec elle jusqu’au bout...Je venais la voir du matin jusqu’à la fermeture...Je me suis habituée à la voir comme ça tout les jours, car c’était tout ce qu’il me restait...J’ai beaucoup pleurée et je lui ai également beaucoup parlé...J’ai réussi à la toucher et même l’embrasser sur le front ce qui fut pas évident les premiers jours...

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  • médico légal suicide

    27 juin 2013 16:02, par Didile
    Bonjour Mon époux s’est suicidé le 08 mars 2013, alors qu’il était super content d’être Papy d’un ptit bout de chou de 9 mois, aujourd’hui j’ai qu’une seule envie c’est de le rejoindre, mais je me l’interdit car je vois comment ma fille et mes fils sont malheureux, mais c’est tellement difficile de vivre sans lui, il nous a quitté après 35 année de mariage, on a pas comprit, un matin il est parti à son entreprise pour se tirer une balle de carabine dans le coeur, je ne crois toujours pas au suicide mais les gendarmes me disent que s’en est un , mais il était gauché et à tiré de la main droite ...... il aimait tellement ses enfants et son ptit fils, je n’arrive pas à croire qu’il est fait ça, sachant que ce serait un de ses fils qui le découvrirait car on travaillait en famille, il avait déposé un dossier de redressement pour l’entreprise la veille, nous avons passé une super journée la veille de son suicide, je devais me faire opérer le 14 mars, je ne peux pas croire qu’il est décidé de mettre fin à ces jours alors que c’était le pilier de la famille tout le monde lui demandait conseil,un mois après il devait réaliser son rêve attendu depuis plus de 15 ans partir à l’île de man en moto , àce jour je n’y crois toujours pas, je n’arrive pas à avancer, je vois mes fils se battrent pour sauver l’entreprise de leur Papa pour sa mémoire, ma fille s’automutile malgré qu’on lui dise que son bébé a besoin d’elle, aidez moi s’il vous plait, existe t’il un groupe en Saone et Loire , ou je pourrais rencontrer des personnes dans la même situation que moi, car tellement de questions sans réponse ... merci

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    • médico légal suicide 17 juillet 2013 10:52, par MORTIMER

      Bonjour,

      J’ai un frère qui s’est suicidé avec son révolver chez lui. Son corps fut découvert par son gendre s’inquiétant de ne pas le voir au bout de 48 heures. Quand on se donne la mort, c’est personnel on est tout seul...Et ceux qui vous sont proche ne comprenne pas ce geste. Même moi son frère, 20 ans après, je me pose encore des questions et me demande si ne pourrait pas avoir le rapport d’autopsie du lieu de Q-V 77. Pour en revenir à votre cas douloureux, la Gendarmerie a conclue à un suicide, je suppose qu’ils savent au cours de l’enquête le cheminement des faits et témoignages de ses collègues ainsi des analyses balistiques. Vous dites qu’il était gaucher et le tir fut porté de la main droite, tout est décortiquer, longueur de l’arme, la distance, le doigt sur la gâchette, etc...Je pense que ceux qui restent, ne s’expliquent pas ce geste malheureux ! Il devait avoir un mal-être en lui et seul avec sa conscience, le passage à l’acte était la seule solution s’offrant comme porte de sortie. Je pense que vous devez avoir une peine incommensurable et êtes seule avec votre famille sans pouvoir comprendre et combler ce manque de votre époux. Je vous souhaite de trouver un jour la paix en vous, et laisser "mourir" cette révolte qui vous assaille au coeur. Bon courage à vous et votre famille. Bien cordialement, Philip.

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    • médico légal suicide 1er avril 2014 14:25, par j.j. Bigou

      En commentaire au message du 27/6/2013 de Didile.

      Je partage votre douleur. Ma fille, traitée par l’ hôpital psychiatrique en ambulatoire, s’ est suicidée avec un revolver. La police dite scientifique à commencé son travail par de grossières erreurs avérées. le PV d’ enquête n’ est pas encore émis , j’ espère qu’ en plus de la terrible douleur que ressent, je n’ aurai pas à corriger d’ autres erreurs.

      Il ne faut cependant pas douter de tout. Votre mari était droitier, mais pour se tirer une balle dans le coeur avec une carabine, il ne pouvait pas tenir normalement son arme. Il se peut fort qu’ il ai trouvé plus aisé et "sûr" de tenir le bout du canon en position exacte avec sa main gauche, la plus habile et précise, et ait appuyé sur la détente avec le pouce de la main droite car cela ne nécessite pas d’ être précis. Courage, perdre un être cher c’ est perdre un peu de soi-même, mais continuer à vivre soi-même c’ est , en réciproque, faire vivre une partie de lui qu’ il n’ aurait pas voulu voir disparaître.

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